Conditions générales d’utilisation du site Ecloraveth
Bienvenue sur ecloraveth.org. L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales, qui définissent le cadre juridique de votre navigation et de vos interactions avec nos services. Merci de prendre connaissance de chaque section.
Mise à jour le 3 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions et vous engagez à respecter l’ensemble de leurs dispositions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie, veuillez cesser l’utilisation du site. L’acceptation vaut pour toute navigation et utilisation des fonctionnalités offertes.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, certains termes sont spécifiés ci-dessous.
« Site » désigne ecloraveth.org, ses pages et toutes les fonctionnalités associées proposées par Ecloraveth.
« Utilisateur » se réfère à toute personne accédant et naviguant sur le site, qu’elle soit inscrite ou non.
« Contenu » regroupe les textes, images, vidéos, interfaces et toute information diffusée via le site.
« Services » correspondent à l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés aux utilisateurs.
Utilisation des services proposés
Les services sont accessibles à toute personne, majeure selon la loi en vigueur, souhaitant s’informer, consulter les contenus ou interagir via les fonctionnalités de ecloraveth.org. L’utilisation doit être conforme à la réglementation et à l’éthique du web.
Éligibilité
Seules les personnes ayant l’âge légal pour contracter en France peuvent utiliser pleinement le site. Un contrôle peut être exercé en cas de doute sur la majorité d’un utilisateur.
L’accès est réservé aux personnes légalement capables.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de garantir un usage loyal du site, de ses contenus et services.
Usages interdits
Certaines utilisations sont strictement prohibées pour préserver la sécurité et l’éthique.
Propriété intellectuelle et contenu
Le contenu mis à disposition sur ecloraveth.org relève de la législation sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, diffusion ou modification n’est autorisée sans accord exprès. Les droits de Ecloraveth et ceux des partenaires sont strictement protégés.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier du contenu qui doit respecter la loi et l’éthique. Ecloraveth se réserve un droit de modération en cas de non-conformité.
Droits sur les contenus publiés
L’utilisateur accorde à Ecloraveth une licence d’utilisation non exclusive de ses contributions dans le respect du droit moral.
Politique de confidentialité et données
La collecte et l’utilisation de vos données sont encadrées par notre politique de confidentialité visant à garantir la transparence, la sécurité et le respect de vos droits. Consultez-la pour plus d’informations sur vos droits et nos obligations.
Voir la politique iciLimitation et exclusion de responsabilité
Ecloraveth veille à la fiabilité de ses informations mais n’en garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement sur le contenu
Certains contenus peuvent inclure des avis, résultats ou études variables selon le contexte. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Ecloraveth ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf disposition légale impérative.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Ecloraveth pour toute action liée à une utilisation non conforme des services ou à une violation des conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitre ou à une juridiction compétente, selon la loi française.
La médiation préalable reste à privilégier.
Plateforme de résolution en ligne
L’Union européenne met à disposition un portail de résolution des litiges de consommation accessible à tous.
Accéder à la plateforme officielleDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, le reste du contrat reste en vigueur entre les parties.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord unique entre Ecloraveth et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux français seront compétents pour toute contestation.
Résiliation
Ecloraveth se réserve le droit de suspendre un accès en cas de violation manifeste de ces conditions, sans préavis si nécessaire.
Modifications
Ecloraveth peut mettre à jour les présentes conditions. La poursuite de la navigation vaut acceptation des modifications.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter par email ou téléphone.
Adresse email: content@ecloraveth.org
Téléphone: +33 (0)4 94 56 90 59
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 3 novembre 2025
Version: 1.0